Veuillez trouver ci-dessous une série d’informations utiles relatives aux sujets que vous traitez.
Pour les fabriques d'église, cette année 2015 est celle des changements. Depuis le 1er janvier, la commune est devenue autorité de tutelle pour les comptes, les budgets et les modifications budgétaires. La réforme de la tutelle sur les actes des fabriques d’église en Région wallonne prévoit outre des changements au niveau de la tutelle, des dates fixes pour le dépôt des comptes (25 avril) et des budgets (31 août). Ces changements et d’autres ont donné lieu à des réunions d’information dont le support de présentation est mis à votre disposition.
''Les fabriques d’église et établissements assimilés'' s’adresse, à titre principal, à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre le fonctionnement des fabriques d’église en Région wallonne francophone et de Bruxelles-Capitale. Pour la Communauté germanophone et la Région flamande, quelques informations de base sont mentionnées. Un livre signé Xavier Ghuysen, en collaboration avec Xavier Drion, ''Les fabriques d’église et établissements assimilés'', janvier 2013, éditions Kluwer.
''Faut qu'on Parle'' l'émission-débat de MAtélé s'intéressait, le vendredi 15 février 2012, aux fabriques d'église et à leur avenir, plus précisément suite au projet de réforme à l'examen chez le ministre Paul Furlan, ministre des pouvoirs locaux. Le thème de l'émission diffusée était ''Que fabriquent les fabriques?''. Autour de la table: Claude Bultot, bourgmestre de Hastière (PS); le chanoine Jean-Marie Huet, vicaire épiscopal chargé du temporel du culte; Lionel Naomé, comptable spécialisé dans les matières des fabriques d'église et conseiller communal cdH ainsi que Jean-François Husson, expert et Fondateur de l'Observatoire des Relations Administratives entre les Cultes, la Laïcité organisée et l'Etat (ORACLE).
Bulletin mensuel diocésain . Le Service aux Fabriques d'église publie régulièrement des articles dans la revue diocésaine "Communications".
Les Dossiers d’ASBL Actualités – Les Fabriques d’église. Destiné aux personnes chargées des établissements du temporel du culte, en en l’occurrence les Fabriques d’église du culte catholique, ce manuel pratique est édité par le Centre d’expertise du Groupe Arco en économie sociale et solidaire.
25/09/2012 - Tutelle régionale sur les budgets et les comptes des Fabriques d'église. Pour rappel, lors de la régionalisation de la tutelle sur les fabriques d’église, la Wallonie a maintenu dans le chef des Collèges provinciaux la compétence en matière de budgets, modifications budgétaires et comptes fabriciens. Cependant, l’instruction de ces dossiers est réalisée par l’administration régionale et, plus précisément, par chacune des Directions extérieures de la DGO 5. Dans un souci d’harmonisation des jurisprudences, les Directions extérieures ont reçu de nouvelles directives relatives à l’instruction des documents budgétaires des Fabriques. Lire la suite...
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